1. Propriété

Le site www.restaurant-lemaisnilmontemps.fr (le « Site ») est la propriété de la société Le Maisnil mon Temps, sàrl à capital variable de droit français au capital initial de 1000€, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 84235988700028 et ayant son siège social 50 rue du Haut Quesnoy 59134 Le Maisnil, France (ci-après la « Société »).

La responsable de la publication du Site, est Madame Johann WATEL, en qualité de gérante.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions ci-dessous et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société.

Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Société pourra interrompre le Site Internet.

 

  1. Hébergement, Design, et Crédits photos

Hébergement du site

Design & développement du site Internet

ENASH

 

  1. Prix et produits

Sous réserve des mises à jour postérieures, les prix sont indiqués toutes taxes comprises et sont en vigueur au 20/08/2019.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière.

www.mangerbouger.fr

  1. Réclamation – Médiation

Si vous souhaitez formuler une réclamation sur l’utilisation du site internet ou sur votre expérience dans notre restaurant, vous pouvez nous téléphoner au 03 20 30 85 17 ou nous écrire à : lemaisnil.adm@gmail.com.

 

  1. Accessibilité aux données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Maisnil Mon Temps aux fins de gestion du système de réservation, études marketing et statistiques.
Si vous l’avez accepté en cochant la case ad hoc, elles seront également utilisées dans le but de vous transmettre des informations sur notre restaurant, suivi de qualité des services et prospection commerciale.

La base légale du traitement sont les articles 6a) et 6b du règlement européen de protection des données (RGPD – https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6 ).

Les données collectées ne seront communiquées à aucun tiers et seront conservées dans des serveurs situés dans l’Union Européenne.

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de retrait, de réclamation ou de portabilité des données personnelles, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en nous écrivant à l’adresse suivante : lemaisnil.adm@gmail.com

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  1. Responsabilité

La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, sur les informations accessibles via le Site et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant le Site.

La Société ne pourra être responsable de quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur le Site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur le Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via le Site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

La Société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Les photographies diffusées sur le Site ne sont pas contractuelles.

  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société.

Toute représentation, reproduction, utilisation totale ou partielle du Site, des marques, images, photographies ou logos de la Société, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Règlement de litiges

En cas de litige entre la Société et tout tiers lié à l’utilisation du Site internet, la loi applicable sera la loi française ; la juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de la Société.